Conditions générales

Dernière mise à jour : 18/06/2026

Uncle Food Srl, en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé via Alcide De Gasperi n. 33 – 80133 Naples (NA), n° de TVA/C.F. : 08710071211, inscription REA NA – 978910, contacts : email hello@americanuncle.it, PEC unclefoodsrl@pec.it (ci-après également dénommé simplement le « Vendeur »).

PRÉAMBULE

1. Uncle Food S.r.l. est propriétaire du site https://www.americanuncle.it qui ne peut être reproduit, ni en tout ni en partie, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié, lié et utilisé sans le consentement préalable de Uncle Food S.r.l.
2. Sur ce site, Uncle Food S.r.l. effectue la vente de produits alimentaires, conformément au décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 contenant la réglementation du commerce électronique (e-commerce) et aux art. 45 et suiv. du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (« Code de la consommation »), tel que modifié par le décret législatif n° 170/2021, en transposition de la directive (UE) 2019/771, et par le décret législatif n° 209/2025, en transposition de la directive (UE) 2023/2673.
3. Le Vendeur accepte les commandes des Clients qui ont la qualité de consommateurs ainsi que des clients qui ne revêtent pas cette qualité. Conformément à l’art. 3, alinéa I, lettre a) du Code de la consommation, est Consommateur la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée. L’insertion du n° de TVA lors de la procédure d’achat est considérée comme un indice de l’effectuation de l’achat à des fins inhérentes à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée.
4. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à l’égard d’un sujet ne pouvant être qualifié de Consommateur, les présentes conditions générales de vente et le code civil italien s’appliqueront, les protections prévues en faveur du Consommateur ne lui étant pas applicables.
5. L’achat des produits est autorisé uniquement aux personnes âgées de 18 ans révolus.
6. Le Vendeur est titulaire de la marque « American Uncle ».
7. Le Vendeur déclare : être titulaire/en possession de tous les droits, licences, autorisations, certifications nécessaires en vertu de la loi pour la mise sur le marché des produits ; garantir le respect de toutes les exigences et obligations de sécurité alimentaire établies par le Règlement (CE) n° 178/2002 et d’autocontrôle hygiénique ; garantir le respect des obligations prévues par le Règlement (UE) n° 1169/2011 et en particulier des exigences et obligations de communication envers le consommateur final dans la phase précédant la vente.
8. Les présentes préambules font partie intégrante et substantielle du présent Contrat et le Client déclare en avoir pris pleinement connaissance et en accepter le contenu sans réserve.

ART. 1 – CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions juridiques applicables à la relation Vendeur-Client sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande d'achat. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition est réputée en vigueur à partir du moment de sa publication sur le Site.

Avant d’effectuer et, par conséquent, de procéder au paiement de la commande, le Client est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales. La transmission de la commande implique la connaissance intégrale et l’acceptation expresse tant desdites conditions générales de vente que de ce qui est indiqué dans la procédure d’achat.

Pour toute demande ou communication, le Client peut contacter le Vendeur en utilisant le chat prévu à cet effet (il se trouve en bas à droite sur la page d’accueil) ou l’e-mail hello@americanuncle.it.

Le Client prend acte, accepte et donne son consentement au fait que toutes les communications, notifications, attestations, informations, rapports et, de toute façon, toute documentation relative aux opérations effectuées, concernant l’achat des Produits, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription ou de la transmission de la commande.

ART. 2 – OBJET

2.1 Le présent Contrat a pour objectif de définir les conditions contractuelles appliquées à la vente par voie de commerce électronique ayant pour objet exclusivement les produits offerts et mis à disposition par le Vendeur sur le site www.americanuncle.it au bénéfice du Client, qu’il ait la qualité de Consommateur ou qu’il ne l’ait pas.

2.2 Le Client ne peut acheter que les produits exposés sur le site au moment de sa navigation. Il est précisé que l’image accompagnant la fiche descriptive d’un produit a une fonction purement illustrative et peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais différer par la couleur, les dimensions ou en relation avec d’éventuels produits accessoires présents sur l’image, en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par les Clients. Par conséquent, aux fins du contrat d’achat, la description du Produit contenue dans le formulaire de commande transmis par le client fait foi.

2.3 Le contrat est exécuté à l’égard du Client identifié par les données saisies dans le formulaire de commande, qui est transmis électroniquement sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2.4 Les produits vendus sur le site peuvent être achetés depuis l’Italie et livrés sur le territoire national, ainsi que — lorsque cela est accordé par le Vendeur sur demande par e-mail — retirés dans les locaux du Vendeur situés Via Giuseppe Longobardi 33, 84010 San Valentino Torio (SA). En cas de choix de la livraison à l’utilisateur ou à une autre personne indiquée par l’utilisateur dans le parcours d’achat, la saisie d’adresses de livraison différentes de celles prévues par le Vendeur sur le site invalide le processus d’achat et le contrat n’est pas conclu.

ART. 3 – PROCESSUS D’ACHAT

3.1 Il n’est pas obligatoire de s’inscrire pour effectuer des achats. Par conséquent, le Client peut choisir d’effectuer des achats sur le site du Vendeur en tant qu’Utilisateur enregistré ou en tant qu’Utilisateur non enregistré. L’inscription évite d’avoir à saisir l’adresse et les données de livraison à chaque achat sur le Site.

3.2 Si le Client est inscrit, ses données de facturation et de livraison seront affichées automatiquement et pourront être modifiées si nécessaire. Si le Client n’est pas inscrit, il lui est demandé de saisir ces données à chaque achat.

3.3 Après l’ajout d’un ou plusieurs produits au panier, le Client voit un récapitulatif des détails et peut poursuivre la confirmation de la commande, y compris l’adresse de livraison, le mode de paiement choisi et les détails relatifs aux produits. À ce stade, aucune donnée relative au paiement n’est collectée.

3.4 Ensuite, afin de conclure le contrat et de transmettre définitivement la commande, il est demandé au Client de saisir les données relatives au mode de paiement choisi. Une fois le bouton « Payer maintenant » cliqué, le Vendeur traite le paiement de la commande.

3.5 La réception correcte de la commande est confirmée par le Vendeur au moyen d'une communication de confirmation par e-mail, envoyée à l'adresse électronique communiquée par le Client lors du remplissage du formulaire de commande. À partir de ce moment-là, le contrat entre le Vendeur et le Client est conclu. Ce message indique la date et l'heure de réception de la commande, un "Numéro de commande Client", le lien vers la page du site contenant les "Conditions générales" de vente acceptées par le Client, les informations strictement nécessaires pour résumer les caractéristiques essentielles du produit acheté, l'indication du prix, du moyen de paiement utilisé, des frais de livraison et d'éventuels coûts supplémentaires.

3.6 Le Client peut également vérifier l'état de sa commande via l'e-mail qu'il recevra à la suite de l'expédition.

3.7 Le Vendeur doit pouvoir demander par e-mail ou par téléphone des informations supplémentaires, surtout afin de remplir correctement ses obligations contractuelles. Le Client a donc l'obligation de saisir des données réelles dans le formulaire de commande.

3.8 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes d'achat qui ne donnent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui s'avèrent incomplètes et incorrectes. Dans ces cas, le Vendeur s'engage à informer rapidement le Client. En cas de transmission du formulaire de commande et de paiement du prix, le Vendeur procède au remboursement des sommes déjà avancées.

ART. 4 – DISPONIBILITÉ ET CORRECTION DES ERREURS

4.1 Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. Le Site est constamment mis à jour automatiquement afin de garantir la plus grande correspondance possible entre les disponibilités du Vendeur et celles indiquées sur le Site.

4.2 Étant donné que l'accès simultané de nombreux utilisateurs-clients et la possibilité simultanée de commandes "en ligne" modifient la disponibilité du produit telle qu'inscrite par le Client dans la commande, le Vendeur ne garantit pas l'attribution certaine de la marchandise commandée et, par conséquent, la conclusion du contrat.

4.3 Sur certains produits faisant l'objet de promotions de prix, le Vendeur se réserve le droit d'accepter les commandes en en réduisant les quantités, sous réserve d'une communication et d'une acceptation par le Client, à défaut de quoi la commande doit être considérée comme annulée.

4.4 Le Vendeur peut annuler la commande en cas d'indisponibilité des produits. Dans ces cas, il informe le Client par e-mail ou par contact téléphonique (suivi d'une confirmation écrite) que le contrat n'est pas conclu. Dans cette hypothèse, la somme précédemment engagée sur le moyen de paiement du Client est remboursée. Le remboursement effectué est communiqué par e-mail.

4.5 Le Vendeur s’engage à vérifier constamment le Site afin d’éviter des erreurs ou des inexactitudes concernant les informations relatives aux Produits, aux prix et à la disponibilité. Toutefois, il est possible que le Site contienne, ou puisse contenir au fil du temps, des erreurs, inexactitudes ou omissions. Le Vendeur se réserve donc le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions contenues sur le Site même après l’envoi d’une Commande, et se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis aux Clients.

4.6 Dans tous les cas d’annulation de la commande par le Vendeur, donc pour quelque raison que ce soit, il est entendu que le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’annulation.

ART. 5 – PRIX ET PAIEMENTS

5.1 Tous les prix publiés s’entendent TVA incluse à 10 % ou à 22 % selon la typologie des produits, conformément à la législation italienne pour les achats depuis l’Italie.

5.2 Le Vendeur peut modifier les prix de vente des Produits à tout moment et sans préavis, sans avoir à fournir de justification ni de précision.

5.3 Dans le cas où un prix erroné et/ou manifestement dérisoire serait publié, pour quelque raison que ce soit (erreur dans les systèmes, erreur humaine, etc.), la commande est annulée, même en cas de validation initiale.

5.4 La validité des prix est toujours et uniquement celle indiquée dans la confirmation de commande envoyée au Client à la suite de l’envoi de la commande.

5.5 Tous les produits sont expédiés directement depuis le territoire national en Italie, les prix ne sont donc pas soumis à des frais de douane.

5.6 Les prix des Produits indiqués dans chaque fiche produit n’incluent pas les frais d’expédition qui sont, en revanche, spécifiés sur le site à l’URL https://www.americanuncle.it/pages/faq et sont affichés dans le récapitulatif de la commande avant la demande de confirmation de celle-ci par le Client. Les frais d’expédition peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, mais les modifications ne sont pas appliquées aux commandes déjà envoyées et acceptées.

5.7 Tous les achats effectués sur le site sont sûrs, car garantis par une certification SSL et le protocole HTTPS correspondant. Les modes de paiement proposés impliquent exclusivement des circuits largement référencés.

5.8 Le Client peut effectuer le paiement via PayPal, Satispay, par carte de crédit, contre remboursement (en espèces à la réception de la marchandise, jusqu’à un montant maximum de 250,00 €) ou par paiement sur place dans les locaux de Uncle Food S.r.l., selon les modalités indiquées dans la procédure d’achat. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes contre remboursement d’un montant supérieur à 250,00 € et de demander une contribution supplémentaire pour les frais de gestion du contre remboursement, indiquée lors de la conclusion de la commande au moment de la sélection du paiement. Il est entendu que le Vendeur demeure étranger aux accords contractuels que le Client conclut avec les sociétés de paiement. En outre, le Client garantit au Vendeur disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande au moment de l’envoi de celle-ci.

5.9 Si le Client choisit le contre remboursement, en cas de non-paiement de la somme en espèces au moment de la livraison ou de refus de retrait des produits, en plus d’être facturés au Client de tous les coûts y afférents, le Vendeur se réserve le droit d’inscrire le nom de l’Utilisateur sur une liste noire et d’agir pour le recouvrement de la créance en raison de l’inexécution contractuelle.

5.10 Toutes les commandes sont payables en euros, taxes et contributions obligatoires incluses. Les éventuels frais bancaires sont à la charge exclusive du Client, y compris en cas de remboursement.

5.11 À aucun moment de la procédure d’achat le Vendeur n’est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit du Client, transmises via une connexion protégée par protocole crypté directement au site du prestataire qui gère le paiement électronique. En aucun cas le Vendeur ne peut donc être tenu responsable de l’éventuelle utilisation frauduleuse et indue de cartes de crédit et prépayées par des tiers.

5.12 Pour chaque commande effectuée, si le Client en a fait la demande expresse, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’envoi de la commande et s’il a fourni les données nécessaires (numéro de TVA ou code fiscal valide) lors de l’enregistrement de son compte, le Vendeur émet la facture de la commande expédiée, en l’envoyant sur demande de l’utilisateur par courrier électronique au Client titulaire de la commande. Pour les détails indiqués lors de l’émission de la facture, les informations fournies par le Client au moment du traitement de la commande font foi. Aucune modification de la facture n’est possible après son émission.

ART. 6 – MODALITÉS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

6.1 Le Vendeur peut accepter des commandes avec livraison uniquement en Italie ou dans les Pays convenus par le Vendeur, sur demande préalable à lui envoyer par email commerciale@americanuncle.it.

6.2 Les produits achetés peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la commande avant la date indiquée dans la Confirmation d'expédition.

6.3 Le lieu de livraison des Produits ne peut pas coïncider avec un espace ou une zone publique. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer les Produits si une telle situation se présente.

6.4 Le Vendeur se réserve également la faculté de ne pas procéder à la livraison si le Client ou la personne destinataire de la livraison apparaît, au moment de celle-ci, dans un évident état d'altération psycho-physique, y compris au regard de la nature des Produits commercialisés, qui incluent des boissons alcoolisées.

6.5 Par « délais de traitement de la commande », on entend l'intervalle de temps qui s'écoule entre la réception de la commande et la remise du produit au transporteur.

6.6 Les délais de livraison de la marchandise commandée sont purement indicatifs et peuvent varier pour cause de force majeure ou en raison des conditions de circulation et de la viabilité en général, ou d'un acte de l'Autorité, ainsi que pour d'éventuels retards imputables au transporteur. Aucune responsabilité ne peut donc être imputée au Vendeur en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison de la marchandise.

6.7 La marchandise voyage avec un emballage réalisé par le Vendeur, qui varie en fonction des produits commandés, de leur nombre et de leur poids/volume.

6.8 Sauf indication contraire à l'url https://www.americanuncle.it/pages/faq et dans le récapitulatif de la commande avant l'achat, les frais de livraison sont à la charge du Client et détaillés avant le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les politiques d'expédition et d'en donner communication appropriée à l'url susmentionnée.

6.9 La livraison est réputée effectuée, ou la commande livrée, par la prise de possession matérielle du produit par le Client ou par le destinataire de la commande autre que le Client ou, en tout état de cause, par un tiers désigné par lui, ce qui est prouvé par la signature (par l'une des personnes susmentionnées) du reçu de commande à l'adresse de livraison convenue.

6.10 Il incombe au Client – ou aux personnes susmentionnées – de se rendre disponibles tout au long de la journée aux jours indiqués pour le retrait des produits à l'adresse spécifiée au moment de l'achat. Le transporteur n'est en aucun cas tenu de prévenir le Client à l'avance ou de livrer les produits aux horaires éventuellement indiqués par ce dernier.

6.11 Si, lors du passage du transporteur, le Client — ou toute personne agissant en son nom ou le destinataire des produits — n’est pas présent, le transporteur effectuera les tentatives de livraison prévues par ses procédures opérationnelles. Si les tentatives n’aboutissent pas, le transporteur procédera à l’ouverture du dossier de mise en instance, selon les délais convenus avec le transporteur.Le non-retrait de la marchandise à la fin de la période de mise en instance, ou le refus de retrait de la part du destinataire, entraîne la réexpédition du colis à l’entrepôt du Vendeur et l’annulation de la commande. Le Vendeur communiquera au Client, à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande, la résiliation du contrat et les modalités de gestion du remboursement, qui seront définies au cas par cas en fonction des circonstances.

6.12 Au moment de la livraison des produits, le Client est tenu de vérifier : que le nombre de colis livrés corresponde à ce qui est indiqué sur le document de transport qui lui a été envoyé ; que l’emballage soit intact, non endommagé ou autrement altéré, et que les scellés de fermeture soient intacts. Tout dommage extérieur ou toute discordance dans le nombre de colis doit être immédiatement signalé au transporteur effectuant la livraison, en apposant la mention « retrait avec réserve ». Dans le cas spécifique d’un colis endommagé, il convient d’inscrire sur la lettre de voiture du transporteur : « retrait avec réserve parce que le colis est endommagé ».

6.13 Une fois le document du transporteur signé, le Client ne peut plus émettre aucune réclamation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.

6.14 Dans le cas où le transporteur a été choisi librement par le Client en dehors de ceux proposés par le Vendeur au moment de l’achat, le risque d’endommagement et de perte des Produits est transféré au Client dès la remise au transporteur lui-même, excluant toute contestation à l’encontre du Vendeur concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. Dans ce cas, toute contestation devra être adressée directement par le Client au transporteur.

6.15 Dans le cas où le Client fournit une adresse de livraison incorrecte, la commande est retardée et des frais supplémentaires d'expédition ainsi que des frais de gestion sont calculés pour les commandes retournées ou réacheminées. Il n'est pas possible, dans ce cas, de demander un remboursement.

ART. 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

7.1 Droit de rétractation (changement d'avis)

Conformément aux art. 52 et suivants du Code de la consommation (D.Lgs. 206/2005, tel que modifié par le D.Lgs. 209/2025 en application de la Directive UE 2023/2673), le Client ayant la qualité de Consommateur a le droit de se rétracter du contrat, sans avoir à fournir de motivation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du Produit. Dans le cas d'une commande composée de plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la date de livraison du dernier Produit.

Le Consommateur exerce son droit de rétractation en utilisant la fonction numérique dédiée "Se rétracter du contrat" disponible dans le pied de page du Site, au moyen d'une procédure en deux étapes (remplissage du formulaire et confirmation explicite), à l'issue de laquelle il recevra un e-mail de réception faisant office de confirmation de réception. La demande sera ensuite examinée par le Vendeur, qui communiquera au Consommateur les mises à jour sur l'état de traitement et l'issue finale. À défaut, le Consommateur peut communiquer sa volonté de rétractation en envoyant un e-mail à l'adresse hello@americanuncle.it ou en écrivant dans le chat, en indiquant le numéro de commande, les Produits faisant l'objet de la rétractation et ses données d'identification.

7.2 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'art. 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

(a) Produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés par le Consommateur (art. 59 let. c), notamment : boîtes/box composées au moyen du configurateur "Pick & Mix" dans lequel le Consommateur sélectionne individuellement les Produits à inclure ; coffrets cadeaux avec message personnalisé ou composition au choix du Consommateur (ex. Mystery Box avec carte personnalisée) ;

(b) Produits qui, de par leur nature, risquent de se détériorer ou d'expirer rapidement pendant le délai d'exercice du droit de rétractation (art. 59 let. d), limitée aux SKU signalées spécifiquement comme "à DÉLAI rapprochée" sur la page produit ;

(c) Biens scellés qui, pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé, ne se prêtent pas à être renvoyés après la livraison, s'ils ont été ouverts après la livraison elle-même (art. 59 let. e). L'exclusion ne s'applique que dans la limite des Produits effectivement ouverts ; les Produits retournés intacts et avec le sceau d'origine intact relèvent de l'exercice الكامل du droit de rétractation;

(d) Cartes-cadeaux et contenus numériques fournis sur support non matériel (art. 59 let. o), avec la réglementation spécifique visée à l'art. 8 ci-après.

7.3 Effets de la rétractation et retour des Produits

À la suite de l'exercice valable du droit de rétractation, le Consommateur est tenu de renvoyer les Produits au Vendeur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication de la rétractation, à l'adresse suivante : Uncle Food, Via Giuseppe Longobardi 33, 84010 San Valentino Torio (SA).

Les Produits doivent être retournés intacts, avec le sceau d'origine intact, dans l'état dans lequel ils ont été reçus. Il incombe au Consommateur de conserver la preuve de l'expédition du retour.

7.4 Frais de retour

Conformément à l'art. 57, alinéa 1, du Code de la consommation, les frais directs de retour des Produits en cas de rétractation sont à la charge du Consommateur. Ces frais sont déterminés forfaitairement à hauteur de 10,00 € pour les envois depuis l'Italie et de 20,00 € pour les envois depuis d'autres pays de l'Union européenne. Le montant est dû indépendamment du poids, de la valeur de la commande, de l'éventuelle gratuité des frais d'envoi aller appliquée lors de l'achat, et du moyen de paiement utilisé. Le montant sera déduit du remboursement final accordé au Consommateur.

7.5 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement du prix payé pour les Produits, y compris les frais d'expédition standard aller, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Consommateur pour l'achat, sauf accord contraire. Les délais de remboursement sont les suivants :

(i) pour les Produits devant être retournés : le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des Produits dans l'entrepôt du Vendeur, ou de la date à laquelle le Consommateur prouve les avoir expédiés, selon la première de ces éventualités, conformément à l'art. 56, alinéa 3, du Code de la consommation ;

(ii) pour les demandes de rétractation n'impliquant pas le retour de Produits (par exemple, rétractation exercée avant l'expédition de la commande) : le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de rétractation.

À défaut, et sous réserve de l'acceptation expresse du Consommateur, le remboursement pourra être effectué sous forme de bon cadeau (gift card) utilisable sur le Site, d'une valeur égale au montant dû.

En cas de paiement en espèces à la livraison (contre-remboursement), le remboursement sera effectué par virement bancaire sur les coordonnées IBAN communiquées par le Consommateur, ou, à titre alternatif et après accord, sous forme de bon cadeau.

Si les Produits retournés s’avèrent ouverts ou non intacts au sens du point 7.2 let. (c), le Vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement. Si les Produits, bien que retournés intacts et avec scellé intact, présentent des signes évidents de manipulation ou de conservation inappropriée (à titre d’exemple : déformation due à la chaleur, altération de la consistance, dommages causés par des chocs ou exposition à des conditions inadéquates) de nature à compromettre leur commercialisation, le Vendeur se réserve le droit de retenir sur le remboursement une somme correspondant à la diminution de valeur du bien, due à une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, conformément à l’art. 57, alinéa 2, du Code de la consommation. L’évaluation de la diminution de valeur sera effectuée sur la base de la réelle re-commercialisabilité du Produit et communiquée au Client avec une documentation photographique à l’appui.

7.6 Garantie légale de conformité (Produits erronés, défectueux ou non conformes)

En cas de réception d’un Produit erroné par rapport à la commande (lorsque l’erreur est imputable au Vendeur) ou endommagé (pour une cause imputable au Vendeur ou au transporteur) ou altéré ou, de manière générale, non conforme, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité prévues par les art. 128 et suivants du Code de la consommation s’appliquent. Cette hypothèse constitue une institution distincte du droit de rétractation visé aux points 7.1-7.5 : ce n’est pas le « changement d’avis » du Consommateur qui est en cause, mais le défaut du Produit.

Le Client Consommateur a l’obligation de signaler l’erreur ou le vice du Produit dans un délai raisonnable à compter de sa découverte, et en tout cas avant la date de DÉLAI du Produit lui-même. Pour le Client qui n’a pas la qualité de Consommateur, les règles du Code civil s’appliquent et en particulier l’art. 1495 c.c., qui impose la dénonciation des vices dans un délai de 8 (huit) jours à compter de leur découverte.

Dans tous les cas, le Client a l’obligation de joindre la documentation photographique appropriée à l’appui, à partir de laquelle l’erreur ou le vice puisse être clairement déduit.

À la suite de la réception de la communication, le Vendeur évalue les défauts signalés et décide s’il autorise le retour des Produits en fournissant une réponse par e-mail ou chat. L’autorisation de retourner les produits ne constitue en aucun cas une reconnaissance de défauts ou de non-conformités, dont l’existence devra être constatée après le retour.

Le Client est invité à ne pas manipuler le produit au-delà de ce qui est strictement nécessaire et doit recouvrir l'emballage d'origine des produits d'un autre emballage protecteur qui en préserve l'intégrité et les protège pendant le transport. Les Produits doivent être renvoyés dans les 14 (quatorze) jours suivant la réclamation, accompagnés de la copie de la communication d'autorisation, à l'adresse : uncle Food, Via Giuseppe Longobardi 33, 84010 San Valentino Torio (SA).

En cas de non-conformité constatée, tous les frais (y compris ceux de retour) sont à la charge du Vendeur. Le remboursement du prix et des frais d'expédition correspondants est effectué par le même moyen de paiement utilisé par le Client ou, en cas d'acceptation par le Client, au moyen d'un bon ou d'un crédit à dépenser sur le présent e-commerce, ou encore par virement bancaire sur l'IBAN fourni par le Client.

7.7 Rappel des produits pour sécurité alimentaire

Dans le cas où, à la suite des contrôles de qualité et de sécurité alimentaire, le Produit ne respecterait pas les critères de conformité ou présenterait un risque grave pour la santé, le Vendeur adopte toutes les mesures visant à empêcher sa mise en vente, entraînant son retrait du marché. Si le Produit à risque est déjà parvenu à la disposition du Consommateur acheteur, le Vendeur s'engage à engager la procédure de rappel et de retour conformément à la loi, les frais de retour et le remboursement intégral étant à la charge du Vendeur.

ART. 8 – CARTES CADEAUX

8.1 La Carte Cadeau (ou Gift Card) est un titre au porteur. Elle n'est pas convertible en argent, et le crédit correspondant ne peut pas être crédité sur un moyen de paiement électronique. Elle ne peut en aucun cas faire l'objet d'un retour via le remboursement du crédit y afférent, et peut être utilisée pour acheter des biens exclusivement sur le site www.americanuncle.it.

8.2 Comme pour un achat traditionnel sur le présent site, dans le cas de la Carte Cadeau, le Client n'est pas obligé de s'enregistrer sur le Site. Il peut en effet finaliser son achat en sélectionnant le montant souhaité qui constituera la valeur de la Carte Cadeau parmi ceux disponibles sur le site.

8.3 Les modalités de paiement de la Carte Cadeau suivent celles prescrites à l'art. 5 des présentes conditions générales, à l'exception de la saisie de l'adresse e-mail du Cessionnaire, c'est-à-dire de la personne qui bénéficiera du crédit objet de la Carte Cadeau, laquelle recevra le titre prépayé par e-mail.

8.4 La Carte Cadeau et le solde disponible sont valables pendant une période de 12 mois à compter de la date d'achat. Le solde disponible sur la carte (s'il y en a un) à la date de DÉLAI sera retenu par le Vendeur ; il est donc recommandé d'utiliser le montant total de la carte avant sa date de DÉLAI. À l'expiration de l'année suivant l'achat, ou en tout état de cause après la date de DÉLAI indiquée, le code correspondant ne sera plus valable et le Cessionnaire perdra définitivement le droit d'utilisation. À ce moment-là, ni le Client ni le Cessionnaire ne pourront prétendre à une quelconque prolongation, ni au remboursement d'un éventuel crédit restant de la Carte Cadeau.

8.5 La Carte Cadeau peut avoir les valeurs suivantes : 15,00 €, 25,00 €, 50,00 €, 75,00 €, 100,00 €, 150,00 €, 200,00 €, 250,00 €, 500,00 €. La valeur de la Gift Card n'est pas convertible en argent : la valeur de la carte, qu'elle soit active ou expirée, n'est en aucun cas remboursable, même partiellement.

8.6 La Carte Cadeau peut être utilisée pour un paiement total ou partiel des achats. Elle peut être utilisée pour effectuer un seul achat ou plusieurs achats jusqu'à épuisement du montant qu'elle contient. Le solde disponible sur la Carte Cadeau sera déduit à chaque paiement effectué en utilisant la carte. Dans le cas où le paiement dépasserait la valeur du montant disponible sur la Carte Cadeau, la transaction sera refusée ou un paiement partiel pourra être effectué, ou bien la personne utilisant la Carte Cadeau (Gift Card) pourra payer la différence au moyen d'un autre moyen de paiement, parmi les options de paiement prévues sur le site www.americanuncle.it.

8.7 Il est possible de vérifier le solde disponible sur la Carte Cadeau à partir du lien envoyé au moment de son activation.

8.8 Aux termes de l'art. 59, lettre o) du Code de la consommation, la Gift Card, en tant que contenu numérique fourni sur un support non matériel dont l'exécution commence au moment de l'émission et de l'envoi du code par e-mail, est exclue du droit de rétractation. Lors de l'achat, le Client Consommateur accepte expressément qu'avec l'envoi du code par e-mail, le contrat est considéré comme pleinement exécuté et déclare être conscient de la perte consécutive du droit de rétractation.

À titre de simple geste commercial, et sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe précédent, le Vendeur peut, à sa seule discrétion et après évaluation au cas par cas, accepter des demandes d'annulation de la Gift Card à condition qu'elles soient formulées dans les 14 (quatorze) jours suivant l'achat et à condition que le crédit n'ait pas été utilisé, même partiellement. En cas d'acceptation, le montant disponible sur la Gift Card sera remboursé.

8.9 En cas d’exercice du droit de rétractation relativement à un ou plusieurs Produits présents dans une commande payée (même partiellement) avec la Carte Cadeau, le remboursement de la part couverte par la Carte Cadeau sera effectué sous forme de crédit récrédité sur la même Carte Cadeau d’origine ou, si elle est expirée, sur une nouvelle Gift Card d’une valeur résiduelle équivalente émise par le Vendeur.

ART. 9 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

Le Vendeur a la faculté de résilier le contrat conclu en en informant simplement le Client et en indiquant le motif ; dans ce cas, le Client a droit exclusivement au remboursement de toute somme déjà versée, sans aucune autre prétention.

Les obligations assumées par le Client, ainsi que la garantie du bon déroulement du paiement que le client effectue au moyen de ceux visés à l’art. 5, revêtent un caractère essentiel, de sorte que, par pacte exprès, l’inexécution, par le Client, des prestations à la base de l’exécution du contrat et de la qualité du service (ex multis, comportements qui entravent ou n’encouragent pas l’expédition des produits par le Vendeur) peut entraîner la résolution de plein droit du contrat au sens de l’art. 1456 du code civil italien, sans préjudice du droit pour le Vendeur d’agir en justice pour obtenir réparation du dommage supplémentaire.

ART. 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Le Vendeur, dans le cas où il ne parviendrait pas à exécuter la commande dans les délais prévus par les présentes conditions générales de vente, n’assume aucune responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte de dysfonctionnements dus à un tiers, à la faute du Client, ou imputables à un cas de force majeure ou de fortuit, ou à tout autre événement ne relevant pas du contrôle direct et exclusif du Vendeur (y compris, à titre d’exemple non limitatif, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les troubles civils, les pannes d’électricité, la grève générale des travailleurs publics et/ou privés, les grèves et/ou restrictions relatives à la circulation des transporteurs et aux liaisons aériennes).

10.2 Le Vendeur n’est en aucun cas responsable de l’usage impropre des produits ou, en tout état de cause, de tout comportement – de la part du Client et/ou du destinataire de la commande – contraire à une utilisation correcte du produit lui-même, ou contraire à un mode de vie sain et à une alimentation équilibrée et variée accompagnée d’une activité physique adéquate.

10.3 Le Vendeur n’est également pas responsable dans les cas visés à l’art. 118, lettres b) et e) du Code de la consommation, respectivement lorsque le défaut à l’origine du dommage n’existait pas au moment où le Vendeur a mis le produit en vente et lorsque l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le Vendeur a mis le produit en circulation, ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux.

10.4 Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels causés au Client ou à des tiers, résultant d’une utilisation non conforme des produits.

10.5 Le Vendeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation impropre et/ou de la divulgation à des tiers des informations d’enregistrement/d’accès du Client.

10.6 Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, consécutifs et/ou liés à l’utilisation du Site par le Client. Si le Vendeur est tenu responsable d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la transmission d’une commande, cette responsabilité est limitée au montant de la commande effectivement payé par le Client au Vendeur.

10.7 Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour l’éventuelle utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit et autres moyens de paiement, lors du paiement des Produits achetés, à condition qu’il démontre avoir adopté toutes les précautions possibles sur la base de la meilleure technologie et expérience du moment et conformément à la diligence ordinaire.

10.8 Toute réclamation présentée par le Client non Consommateur à l’encontre du Vendeur doit être formulée, à peine de déchéance, dans les 6 (six) mois suivant la survenance de l’événement faisant l’objet de la réclamation. Pour les Clients ayant la qualité de Consommateur, restent applicables les délais légaux prévus par le Code de la consommation et le Code civil, en particulier le délai biennal de garantie légale de conformité prévu à l’art. 132 du Code de la consommation.

ART. 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site www.americanuncle.it (y compris, à titre d’exemple non exhaustif, les contenus textuels, les images photographiques, les logos, la marque "American Uncle", les maquettes graphiques, le code source et les bases de données) sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou des titulaires légitimes.

11.2 Le Site et ses contenus ne peuvent être reproduits, ni en tout ni en partie, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, reliés à ses propres contenus ou utilisés à quelque fin commerciale ou non commerciale que ce soit, sans le consentement écrit préalable du Vendeur.

11.3 Toute violation des droits de propriété intellectuelle sera poursuivie devant les juridictions compétentes.

ART. 12 – SERVICE D’ASSISTANCE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS

12.1 Toutes les demandes relatives à l’assistance doivent être adressées aux contacts indiqués par e-mail hello@americanuncle.it ou via le chat (en bas à droite sur la page d’accueil).

12.2 L’équipe du Service Assistance Clientèle – Réclamations est disponible de 10h00 à 18h00 du lundi au vendredi. Toute correspondance reçue après la clôture des activités d’un jour donné sera considérée comme arrivée au début du jour ouvrable suivant.

12.3 Pour toute réclamation, il est nécessaire, dans un premier temps, de contacter le service client en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus, en précisant et en exposant le motif de la réclamation. Celle-ci sera traitée via des procédures internes ; une fois l’enquête effectuée, une réponse finale à la réclamation sera envoyée par écrit.

ART. 13 – ONLINE RÉSOLUTION DES LITIGES

Conformément à l’article 14 du Règlement UE n. 524/2013, les Clients Consommateurs résidant dans des États membres de l’Union européenne sont informés que, pour la résolution des litiges relatifs au présent contrat et aux services online offerts par ce site, il est possible de recourir à la procédure de Online Dispute Resolution (ODR), prévue par la Commission européenne, et accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Conformément à ce qui est prévu par la réglementation susmentionnée, il est également communiqué que l’adresse électronique certifiée du Vendeur est unclefoodsrl@pec.it.

ART. 14 – JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et interprétées conformément à celui-ci, sous réserve de toute autre disposition impérative prévalente du pays de résidence habituelle du Client.

14.2 Pour tout litige découlant de l’application, de l’exécution et de l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal de Salerne est seul compétent si le Client a effectué l’achat à des fins liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale.

14.3 Pour tout litige entre le Consommateur et le Vendeur, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le Consommateur a sa résidence ou son domicile.